Acheter une voiture d’occasion : les documents à exiger et la carte grise, étape par étape

Une vente de voiture d’occasion se joue autant sur les papiers que sur la mécanique. Il suffit d’un document manquant ou périmé pour bloquer votre carte grise, ou pour cacher un gage.

Vous préférez déléguer ? Dans la Recherche accompagnée, votre conseiller vérifie ces documents pour vous. L’option carte grise, elle, prend en charge la demande d’immatriculation pour 39 €, taxes en sus.

Avant de payer : les documents à vérifier

Pas un euro, pas même un acompte, avant d’avoir vu ces documents. Demandez-les par écrit dès le premier contact.

C’est le vendeur qui génère le certificat de situation administrative et le rapport HistoVec, sur le service officiel du ministère de l’Intérieur. Notre guide HistoVec montre comment lire le rapport et repérer les incohérences.

Face à un professionnel, d’autres obligations s’ajoutent. La DGCCRF rappelle qu’il doit afficher sur la voiture la dénomination de vente, la date de première mise en circulation, le kilométrage, suivi de la mention « non garanti » s’il ne peut pas le justifier, et le prix toutes taxes comprises. Ces mentions doivent figurer sur le bon de commande ou la facture.

À la signature

Le jour de la vente, ne repartez pas sans ces trois pièces.

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   Le certificat de cession, cerfa 15776, rempli et signé par le vendeur et par vous. Tous les cotitulaires de la carte grise doivent signer. Le vendeur garde l’exemplaire 1, vous recevez l’exemplaire 2.
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   La carte grise barrée par le vendeur, avec la mention « vendu le » suivie de la date et de l’heure, et sa signature. Le coupon détachable est rempli à votre nom et signé. Le vendeur vous remet le document entier.
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   Le code de cession. Le vendeur déclare la vente en ligne sur le site de l’ANTS dans les 15 jours, et obtient un code de cession à vous transmettre. Ce code est valable 15 jours. Sans lui, vous ne pourrez pas faire la carte grise en ligne.

Récupérez aussi les doubles des clés, le carnet d’entretien, les factures et, pour une électrique, les câbles de recharge fournis. Notez enfin l’heure exacte de la vente sur le certificat de cession : c’est elle qui détermine qui est responsable d’une infraction commise ce jour-là.

Si vous êtes tous les deux en France et réunis, l’application Simplimmat permet de faire la cession en direct.

Côté paiement, préférez le virement, et au-delà de 1 500 €, jamais d’espèces sans écrit. Notre guide acheter une voiture d’occasion sans arnaque détaille les moyens de paiement sûrs.

Après l’achat : la carte grise en ligne

Vous avez 1 mois à compter de l’achat pour demander une carte grise à votre nom, et tout se fait en ligne. Service-public.gouv.fr indique trois façons de s’y prendre :

• le site de l’ANTS, en vous connectant obligatoirement avec FranceConnect ;
• l’application Simplimmat, réservée aux véhicules immatriculés au format actuel AA-123-AA et à certains types de véhicules, dont les voitures particulières ;
• un professionnel de l’automobile habilité, qui facture des frais de service en plus des taxes.

Pour la démarche en ligne, ayez sous la main le code de cession transmis par le vendeur et une carte bancaire pour payer les taxes. Selon l’ANTS et service-public.gouv.fr, le service instructeur peut ensuite vous demander une copie numérique de certaines pièces : la carte grise barrée, datée et signée, le certificat de cession cerfa 15776, la demande d’immatriculation cerfa 13750, le procès-verbal de contrôle technique s’il est exigé, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et, selon l’ANTS, le certificat de situation administrative.

Inutile de joindre le permis de conduire et l’attestation d’assurance. Vous certifiez sur l’honneur que le demandeur de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance du véhicule et d’un permis correspondant à sa catégorie. Une copie du permis peut toutefois vous être demandée pendant l’instruction.

Combien coûte la carte grise

Selon la fiche F19211 de service-public.gouv.fr, le prix d’une carte grise additionne quatre taxes et une redevance :

Pour une voiture particulière d’occasion, c’est la taxe régionale qui pèse le plus. Elle varie fortement selon la région où vous habitez, pas selon celle où vous achetez la voiture. Le simulateur officiel de service-public.gouv.fr calcule le montant exact à partir de la carte grise du véhicule. Faites le calcul avant de négocier : la carte grise fait partie du coût réel de l’achat.

Délais et documents provisoires

Pendant le mois qui suit la vente, le coupon détachable de l’ancienne carte grise, rempli à votre nom, vous permet de circuler en France. Dès que votre demande est enregistrée en ligne, vous pouvez télécharger un certificat provisoire d’immatriculation, valable 1 mois. La carte grise définitive arrive ensuite par courrier sécurisé.

Si la demande bloque, parce que le code de cession a expiré ou que le vendeur n’a pas déclaré la vente par exemple, contactez d’abord le vendeur. Service-public.gouv.fr détaille aussi les recours quand la demande n’aboutit pas.

Cas particuliers : import, voiture de société, électrique

Voiture importée. Si elle est déjà immatriculée dans un autre pays de l’Union européenne, il faut fournir la carte grise étrangère originale, le contrôle technique et un document de conformité, comme le certificat de conformité européen. Hors de l’Union, un certificat de dédouanement s’y ajoute. Comptez des délais plus longs. Le contrôle technique, lui, doit être reconnu en France.

Voiture vendue par une société. Le certificat de cession est signé par une personne habilitée à représenter l’entreprise. Un professionnel de l’automobile vous remet une facture, et la garantie légale de conformité s’applique. Si c’est une entreprise d’un autre secteur qui revend sa voiture de fonction, faites préciser sa qualité de vendeur, car vos garanties en dépendent. Notre guide sur la garantie d’une voiture d’occasion détaille ces différences.

Voiture électrique ou hybride rechargeable. Mêmes documents, mais pas forcément le même prix. Depuis le 1er mai 2025, chaque région décide de maintenir l’exonération de taxe régionale des véhicules propres, de la réduire de moitié ou de la supprimer. Passez par le simulateur officiel, avec votre adresse. Sur une électrique, demandez aussi un certificat d’état de santé de la batterie. Il n’est pas obligatoire, mais il pèse sur la valeur. Notre guide sur le certificat batterie explique ce qu’il doit contenir.

La liste à cocher

• Carte grise au nom du vendeur, VIN conforme à la voiture
• Certificat de situation administrative de moins de 15 jours, sans gage ni opposition
• Rapport HistoVec lu et cohérent
• Contrôle technique de moins de 6 mois pour une voiture de plus de 4 ans, contre-visite faite si elle est exigée
• Certificat de cession cerfa 15776 signé par tous les titulaires, exemplaire 2 conservé
• Carte grise barrée, datée, heure indiquée, signée, coupon rempli
• Code de cession reçu, valable 15 jours
• Coût de la carte grise simulé avant la négociation
• Demande de carte grise faite dans le mois, certificat provisoire téléchargé

Vous vendez de votre côté ? Notre guide vendre sa voiture à un particulier en sécurité reprend ces démarches du point de vue du vendeur.