Conditions générales d’utilisation
Version provisoire : ce document est en cours de validation et peut encore évoluer.
Ces conditions encadrent l’utilisation du site owocash.com et de ses services gratuits. Les services payants relèvent en plus de nos conditions générales de vente.
1. Objet
Imertiv Ltd (« OwoCash », « nous ») exploite une plateforme qui permet de consulter des annonces de voitures d’occasion, de créer des alertes, d’échanger avec des vendeurs et de publier des annonces.
Les services payants (Recherche accompagnée, Prix ferme, Contrôle à la carte et ses options, Annonce vérifiée) sont régis par nos conditions générales de vente.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne qui utilise le site, avec ou sans compte.
- Acquéreur : utilisateur qui cherche une voiture.
- Vendeur : utilisateur, particulier ou professionnel, qui publie une annonce.
- Annonce : la description d’une voiture à vendre, avec ses photos, publiée par un vendeur.
- Alerte : service gratuit qui compare les critères d’un acquéreur aux annonces publiées et le prévient des nouvelles correspondances.
- Correspondance : une annonce comparée à une recherche, avec un score sur 100 et ses raisons.
- Conseiller : membre de l’équipe OwoCash qui traite les recherches, modère les annonces et répond aux utilisateurs.
3. Acceptation et modification
Vous acceptez ces conditions en créant votre compte. La version en vigueur est datée en tête de cette page.
Nous pouvons les modifier, par exemple pour suivre une évolution du service ou de la loi. Nous vous prévenons par email avant l’entrée en vigueur d’une modification importante ; vous restez libre de supprimer votre compte.
4. Compte
La création d’un compte est gratuite. Elle est nécessaire pour enregistrer une recherche, recevoir des alertes, écrire à un vendeur, publier une annonce ou payer.
Vous indiquez des informations exactes et vous vérifiez votre adresse email avec le code que nous vous envoyons. Votre mot de passe est personnel : gardez-le confidentiel.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace, sauf si un dossier payé est en cours. Certaines données sont alors conservées pendant les durées prévues par la loi, comme indiqué dans notre politique de confidentialité.
5. Notre rôle dans les ventes entre utilisateurs
OwoCash n’est pas partie aux ventes conclues entre un acquéreur et un vendeur à la suite d’une annonce ou d’une Alerte. Le vendeur est seul responsable de son annonce et de la voiture qu’il vend.
Chaque annonce indique si le vendeur est un particulier ou un professionnel. Un vendeur professionnel doit la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ; un particulier ne doit que la garantie des vices cachés, et l’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation.
Dans la Recherche accompagnée et le Prix ferme, OwoCash agit comme mandataire de l’acquéreur, selon les conditions générales de vente : il n’est pas le vendeur de la voiture.
Nous ne détenons jamais le prix d’une voiture vendue entre utilisateurs : l’acquéreur paie directement le vendeur.
6. Alerte
L’Alerte est gratuite. Vous pouvez avoir jusqu’à 3 alertes actives en même temps.
Elle porte uniquement sur les annonces publiées sur OwoCash. Les correspondances vous sont présentées dans votre espace, avec leur score et leurs raisons, et par email selon la fréquence que vous choisissez, une fois votre adresse vérifiée.
Vous pouvez mettre une alerte en pause, la modifier ou la clôturer à tout moment. Chaque email d’alerte contient un lien de désinscription.
7. Classement des annonces et score de correspondance
Par défaut, les annonces sont classées de la plus récente à la plus ancienne. Vous pouvez aussi les trier par prix, par kilométrage, par année, par distance si vous indiquez une commune, ou par correspondance avec l’une de vos recherches.
Le score de correspondance mesure l’adéquation entre une annonce et vos critères : budget, marque et modèle, distance, année, kilométrage, équipements indispensables, énergie, boîte, carrosserie et places. Sa méthode de calcul est publiée sur notre page Notre méthode.
Aucun paiement ne modifie le classement des annonces ni le score de correspondance. Le badge « Annonce vérifiée », payé par le vendeur, est affiché sur l’annonce mais ne change ni son rang ni son score.
8. Annonces
8.1 Dépôt
Dépôt d’annonce : gratuit. Un particulier peut avoir jusqu’à 2 annonces en ligne en même temps ; un professionnel jusqu’à 50.
Un professionnel indique sa raison sociale, son SIRET et l’adresse de son établissement, affichés sur ses annonces.
En publiant, vous certifiez être le propriétaire de la voiture, ou mandaté par lui, et que les informations sont exactes.
8.2 Contenu
Une annonce présente une voiture réellement disponible, avec des photos réelles de cette voiture. Sont interdits :
- les coordonnées et les liens dans la description, qui sont retirés pour la sécurité des utilisateurs ;
- les photos d’une autre voiture ou provenant d’un autre site ;
- les informations fausses ou trompeuses, notamment sur le kilométrage, l’historique ou l’état ;
- tout contenu illicite, injurieux ou discriminatoire.
8.3 Relecture avant publication
Notre équipe relit chaque annonce avant publication, en principe sous 24 h ouvrées. Elle peut la publier, demander des corrections précises ou la refuser en indiquant le motif.
Une modification importante d’une annonce publiée (marque, modèle, version, date de mise en circulation, kilométrage, énergie, boîte, photos) entraîne une nouvelle relecture, pendant laquelle l’annonce est masquée.
8.4 Photos
Vous floutez la plaque d’immatriculation et les documents visibles sur vos photos, avec l’outil prévu à cet effet ; nous le vérifions lors de la relecture de l’annonce. Les métadonnées des photos, dont la position, sont supprimées automatiquement.
Vous accordez à OwoCash, pour la durée de publication de l’annonce, le droit gratuit et non exclusif de reproduire et d’afficher ses photos et ses textes sur le site, dans les emails d’alerte et dans les pages qui présentent l’annonce.
8.5 Réservation, vente, retrait
Vous tenez votre annonce à jour : réservée, vendue ou retirée. Nous pouvons vous demander de confirmer qu’elle est toujours disponible ; sans réponse, elle peut expirer.
Une annonce vendue reste visible 30 jours avec la mention « Vendue », sans possibilité de contact, puis disparaît.
9. Messagerie
La messagerie permet d’échanger sans publier vos coordonnées. Vous restez libre de les partager ; faites-le seulement avec un interlocuteur de confiance.
Les messages restent courtois et liés à une annonce ou à un dossier. Les envois en masse sont interdits : le nombre de nouvelles conversations par jour est limité.
Pour votre sécurité, nous affichons un avertissement quand un message évoque un mode de paiement souvent utilisé dans les arnaques, et nous pouvons examiner les messages signalés. Entre particuliers, seules les images peuvent être jointes.
10. Signalements
Vous pouvez signaler une annonce, un message ou un utilisateur avec le lien « Signaler ». Indiquez le motif et, si possible, des précisions.
Notre équipe examine chaque signalement, en principe sous 24 h ouvrées. Elle peut retirer un contenu, suspendre une annonce ou un compte ; la personne concernée est informée de la décision et de son motif, et peut la contester en nous écrivant.
Si vous nous avez laissé une adresse, nous vous informons de la suite donnée à votre signalement.
11. Suspension et fermeture d’un compte
En cas de fraude, de tentative d’arnaque, de contenu illicite ou de manquement grave à ces conditions, nous pouvons suspendre une annonce ou un compte, puis le fermer. Nous vous en indiquons le motif, sauf si la loi ou une enquête l’interdit.
12. Responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site et la qualité de la relecture des annonces. La relecture ne vaut pas vérification de la voiture : seules une inspection ou le badge « Annonce vérifiée » attestent qu’une voiture a été contrôlée, à une date donnée.
Le vendeur répond du contenu de son annonce et de la voiture qu’il vend. Chaque utilisateur répond de ses messages.
13. Propriété intellectuelle
Le site, sa marque, ses textes et ses illustrations appartiennent à Imertiv Ltd ou à leurs auteurs. Vous ne pouvez pas les reproduire sans autorisation. Vous ne pouvez pas extraire de manière systématique le contenu du site, notamment les annonces.
14. Données personnelles
Nous traitons vos données selon notre politique de confidentialité, qui décrit vos droits et la manière de les exercer.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.