Chasseur automobile, mandataire, courtier, concession : quelles différences pour acheter une occasion ?

Chasseur, mandataire, courtier : sur internet, ces mots désignent tantôt le même service, tantôt des métiers opposés. Pour l’acheteur d’une occasion, ce flou a des conséquences très concrètes. De lui dépend qui répond de quoi, et contre qui vous pourrez agir si la voiture pose problème.

Les quatre intermédiaires en une phrase

• Le mandataire automobile achète une voiture en votre nom et pour votre compte, en vertu d’un contrat de mandat. Dans les faits, il travaille surtout sur des voitures neuves ou récentes, souvent achetées à des concessionnaires d’autres pays européens.
• Le courtier vous met en relation avec un vendeur et vous aide à conclure, sans signer la vente à votre place.
• Le chasseur automobile cherche pour vous la voiture qui correspond à votre cahier des charges, la vérifie et vous accompagne jusqu’à l’achat. Le terme n’a pas de définition légale : tout dépend du contrat signé.
• La concession, ou le garage, vous vend directement une voiture qui lui appartient. C’est un vendeur professionnel.

Qui vend la voiture ? Les conséquences sur vos garanties

Les garanties légales qui protègent l’acheteur d’une voiture pèsent sur le vendeur. Tout part donc de là : qui est-il ?

Si le vendeur est un professionnel (concession, garage, marchand), il vous doit :

• la garantie légale de conformité, pendant 2 ans à compter de la délivrance. Pour un bien d’occasion, un défaut apparu dans les 12 mois est présumé exister au moment de la vente ;
• la garantie des vices cachés, à exercer dans les 2 ans suivant la découverte du défaut.

Pour un achat à distance auprès d’un professionnel, vous disposez en plus d’un droit de rétractation de 14 jours.

Si le vendeur est un particulier, seule la garantie des vices cachés s’applique. Entre particuliers, la garantie légale de conformité ne joue pas.

Et l’intermédiaire ? Un mandataire qui agit au nom de son client n’est pas le vendeur. Le 11 mars 2020, la Cour de cassation a ainsi jugé irrecevable une action en garantie des vices cachés dirigée contre un garage intervenu comme simple mandataire : cette garantie pèse sur le vendeur. Le mandataire n’est pas pour autant intouchable. Il répond des fautes qu’il commet dans l’exécution de sa mission, par exemple un manquement à son devoir de conseil (articles 1991 et 1992 du Code civil).

Comment chacun est rémunéré

Sur le neuf, un arrêté du 28 octobre 1996 oblige le mandataire automobile à vous communiquer par écrit, avant que vous acceptiez le mandat, le montant TTC de sa rémunération, les frais annexes, les modalités de paiement, la nature des garanties financières offertes et les conditions de révocation du mandat.

On vous demande de verser une somme d’avance ? Faites préciser par écrit s’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes, car ce n’est pas la même chose. Entre un professionnel et un consommateur, une somme versée d’avance vaut arrhes, sauf stipulation contraire. Avec des arrhes, chacun peut se dédire : vous en les perdant, le professionnel en les restituant au double. Un acompte, lui, vous engage fermement.

Neuf ou occasion : qui fait quoi

Les mandataires travaillent surtout le neuf et le récent. Leur intérêt tient aux écarts de prix entre pays et aux remises qu’ils négocient auprès des réseaux. Les concessions et les garages vendent du neuf comme de l’occasion, avec les garanties d’un vendeur professionnel.

Courtiers et chasseurs interviennent surtout sur l’occasion, où l’enjeu n’est pas d’obtenir une remise sur catalogue. Il faut dénicher la voiture qui convient chez des vendeurs très divers, particuliers, garages ou marchands, et s’assurer qu’elle vaut son prix. Sur ce marché, le prix d’achat ne fait pas tout : l’état réel de la voiture, son historique et la sécurité de la transaction comptent davantage.

Tableau comparatif

Quel intermédiaire selon votre situation

• Une voiture neuve ou très récente, un modèle courant, au meilleur prix. Un mandataire peut être pertinent. Vérifiez son immatriculation, son assurance professionnelle, l’identité du vendeur final et la garantie applicable en France.
• Acheter vite, avec un seul interlocuteur pour les garanties. Passez par une concession ou un garage, en comparant les prix tout compris.
• Une occasion précise, et pas le temps de trier, de vérifier et de négocier. C’est le terrain du chasseur automobile. Exigez un contrat écrit qui décrit la mission, le prix total et les conditions de remboursement.
• La voiture est déjà trouvée. Inutile de payer un intermédiaire pour chercher. Un contrôle ciblé, de l’historique ou de l’état de la voiture, peut suffire.

Les questions à poser avant de signer

• Qui sera le vendeur de la voiture, et quelles garanties légales s’appliqueront ?
• Agissez-vous en mon nom, ou mettez-vous seulement en relation ?
• Quel est le coût total de votre intervention, frais compris, et quand est-il dû ?
• La somme versée à la commande est-elle un acompte ou des arrhes ? Dans quels cas est-elle remboursée ?
• Percevez-vous une rémunération de la part des vendeurs ?
• Comment vérifiez-vous les voitures proposées, et que contient votre rapport ?
• Quelle est la durée de la mission, et que se passe-t-il si aucune voiture ne convient ?
• Quelle assurance de responsabilité civile professionnelle avez-vous souscrite ?
• De quel médiateur de la consommation relevez-vous ?

Avant tout contrat, le professionnel doit vous présenter de façon lisible les caractéristiques essentielles du service, son prix et ses modalités d’exécution. En cas de litige, adressez-lui d’abord une réclamation écrite. Vous pourrez ensuite saisir le médiateur de la consommation dont il relève. Celui de Mobilians, par exemple, traite les litiges avec les mandataires automobiles qui en sont adhérents.

Notre modèle, et comment nous sommes rémunérés

OwoCash propose deux formules d’accompagnement. Les deux reposent sur un mandat écrit. Ce qui change, c’est la façon dont nous sommes payés.

La recherche accompagnée repose sur un mandat de recherche écrit. Nous sommes votre mandataire pour la recherche : nous cherchons, nous vérifions les voitures, nous négocions et nous vous accompagnons. Nous ne vendons pas la voiture. Vous l’achetez directement à son vendeur, vous le payez directement, et ce sont ses garanties qui s’appliquent. Nous ne percevons aucune commission auprès des vendeurs. C’est tout autre chose que le « mandataire auto » du marché, qui achète pour vous une voiture souvent neuve et importée. Notre prix est fixe : 590 €, dont 190 € au lancement de la recherche. Le détail figure sur notre page chasseur automobile au prix fixe et sur nos tarifs.

Le prix ferme. Vous nous donnez vos critères et votre prix tout compris, c’est-à-dire le budget total que vous consacrez à la voiture. Après une étude de faisabilité gratuite, nous cherchons la voiture, nous la vérifions et nous négocions son prix avec le vendeur. Là encore, nous sommes votre mandataire : nous n’achetons pas la voiture, et nous ne vous la revendons pas. Notre rémunération est la différence entre votre prix tout compris et le prix négocié avec le vendeur. Cette règle est annoncée avant toute commande. La somme couvre notre travail et les frais que nous avançons pour vous, comme la carte grise et la livraison.

Vous ne payez rien tant que vous n’avez pas validé une voiture. À ce moment-là, nous vous montrons le décompte : le prix du vendeur et notre rémunération, qui font ensemble votre prix tout compris. C’est l’obligation de rendre compte qui pèse sur tout mandataire (article 1993 du Code civil). Vous réglez alors notre rémunération, puis vous payez le vendeur directement, à la remise des clés. Si le vendeur baisse encore son prix d’ici là, c’est vous qui en profitez. Si la vente ne se fait pas pour une raison qui ne vous est pas imputable, nous vous remboursons notre rémunération. Pour la voiture, ce sont les garanties de son vendeur qui s’appliquent, comme expliqué plus haut, et nous ne percevons aucune commission auprès de lui. La page prix ferme décrit le fonctionnement en détail.